Conditions Générales de Vente
Informations sur la Société Mini-Enceinte
La Société Mini-Enceinte, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, est une société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour toute correspondance, veuillez contacter Mini-Enceinte via leur site internet https://mini-enceinte.com ou par e-mail à contact@mini-enceinte.com.
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par TUCOWS INC, dont les coordonnées sont les suivantes : 96 Mowat Avenue, Toronto, Ontario, M6K 3M1, Canada. Pour toute question, vous pouvez les contacter au téléphone : +33 (0)9 48 23 87 99.
Article 1 - Commande et Conditions générales
Toute commande de produits Mini-Enceinte implique l'acceptation des conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document. Mini-Enceinte se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 - Contact client
Le service client de Mini-Enceinte est joignable uniquement par e-mail à contact@mini-enceinte.com. Veuillez inclure votre prénom, nom, l'objet de votre demande, et le numéro de commande dans votre e-mail.
Article 3 - Définitions
Client: Toute personne physique agissant à des fins non commerciales. Conditions Générales de Vente: Contrat de vente en ligne. Commande: Ordre passé sur le site https://mini-enceinte.com pour l'achat de produits Mini-Enceinte. Panier: Ensemble des produits sélectionnés par le client. Produits: Biens proposés à la vente sur le site https://mini-enceinte.com. Société: Mini-Enceinte. Site: Site internet https://mini-enceinte.com. Zone géographique de l’Offre: France et Europe. H3: Article 4 - Passation de la Commande Le client enregistre et valide sa commande sur le site en suivant les étapes définies. La vente est formée lorsque le client a confirmé la commande, accepté les conditions générales de vente, et effectué le paiement.
Article 5 - Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, Mini-Enceinte informera le client par e-mail, annulera la commande, et remboursera les sommes payées.
Article 6 - Exercice du droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit informer Mini-Enceinte par e-mail à contact@mini-enceinte.com et renvoyer les produits dans les quatorze jours suivants.
Article 7 - Remboursement et frais
En cas de rétractation, le client a droit au remboursement total des sommes versées. Le remboursement s'effectue dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.
Article 8 - Prix
Le prix total inclut le prix TTC des produits et les frais de livraison éventuels. Les prix peuvent être révisés à tout moment par Mini-Enceinte.
Article 9 - Paiement
Le règlement de la commande s'effectue dès la validation par le client, selon le moyen de paiement choisi par ce dernier.
Article 10 - Transfert de la propriété et des risques
Le client devient propriétaire des produits au fur et à mesure du paiement du prix. La livraison est considérée effectuée dès que le client prend possession des produits.
Article 11 - Délais de livraison
Le délai de livraison est indiqué lors de la commande. En cas de non-respect du délai, le client peut annuler la commande et être remboursé.
Article 12 - Garanties
Les produits sont garantis conformes à la description. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation anormale.
Article 13 - Responsabilité
La responsabilité de Mini-Enceinte ne peut être engagée en cas de force majeure. La responsabilité de Mini-Enceinte est limitée au montant de la commande.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement de la commande. Le client peut demander leur suppression en écrivant à contact@mini-enceinte.com.
Article 15 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Ces conditions générales de vente sont en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
